Tous les posts «Réglementation»
Le point sur l’obligation d’isolation par l’extérieur
Le décret n° 2016‐711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables impose la mise en oeuvre d’une isolation thermique par l’extérieur notamment lorsque : Le ravalement de façade comprend la réfection de… lire la suite
Individualisation des frais de chauffage
Un nouvel arrêté vient compléter et modifier l’arrêté du 23 avril 2012 concernant l’obligation de sous-comptage des consommations de chauffage : il s’agit de l’arrêté paru le 30 mai 2016 et précisé par un décret en précisant les modalités de calcul. Le précédent texte datant de 2012 obligeait jusqu’alors les copropriétés consommant au-delà d’un certain… lire la suite