Conseil en efficacité énergétique

Audits énergétiques de copropriétés

Le décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 complété par l’arrêté du 28 février 2013 rend obligatoire la réalisation d’un audit de performance énergétique pour les bâtiments de 50 lots ou plus (tous lots confondus) équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 ; l’audit doit être réalisé au plus tard le 31 décembre 2016. Nombreuses sont les copropriétés à réaliser encore cet audit sur 2017-2018…

Cette obligation prévue par la Loi a pour objectif d’amener les copropriétaires vers une démarche de sobriété énergétique par la réalisation de travaux adaptés. On entend par là des travaux :

• Optimisant le confort des copropriétaires ;
• Maximisant le retour sur investissement compte tenu des économies d’énergie générées et des aides financières existantes ;
• Apportant réellement les résultats évalués par le calcul, après la mise en œuvre ;
• Dans le cadre d’une démarche cohérente et donc nécessairement globale.

Le choix des copropriétaires de réaliser des travaux d’économies d’énergie doit nécessairement s’appuyer sur un outil d’aide à la décision faisant la démonstration de la pertinence des travaux de rénovation retenus et des contreparties tangibles attendues de la rénovation, en termes d’économies dans le temps et d’aides financières ; c’est précisément l’objet de l’audit énergétique.

Si votre copropriété fait l’objet d’un audit par notre société, nous vous invitons à compléter notre questionnaire.

DTG (Diagnostic Technique Global)

Les articles L731-1 à L731-5 du Code de la construction et de l’habitation ont introduit le principe d’un Diagnostic Technique Global ou « DTG ».

Le DTG permet d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et d’envisager d’éventuels travaux à mettre en œuvre dans le cadre d’un plan pluriannuel de travaux.

Les immeubles concernés sont ceux qui sont à destination partielle ou totale d’habitation :

• De plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (création de la copropriété),
• Ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.

Pour tous les autres bâtiments, le syndic a l’obligation de mettre le DTG au vote lors de chaque assemblée générale (vote à la majorité simple).

Le DTG comporte :

• Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
• Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
• Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble),
• Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique,
• Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1ère assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.

Ingénierie financière liée à la rénovation énergétique

La rénovation énergétique est une des dernières niches fiscales fortement encouragée par l’Etat : TVA à taux réduit, Crédit d’Impôt Transition Energétique, Eco-Prêt à Taux Zéro, aides de l’ANAH, défiscalisation, mais également : Certificats d’économies d’énergie, aides régionales, etc.

Ces dispositifs étant parfois cumulables et régulièrement révisés au gré des réformes de l’Etat, savoir trouver l’optimum…ou plus simplement avoir connaissance de l’existence d’un dispositif relève souvent de la gageure…

Pourtant, ces dispositifs peuvent financer jusqu’à quasi-100% du coût des travaux.

Un projet de rénovation avec une dimension énergétique aura donc intérêt à prendre en compte ce volet financier, que nous avons la capacité d’intégrer pour votre compte dans le cadre d’une mission d’ingénierie financière, avec un mode de rémunération original se basant exclusivement sur un pourcentage des aides collectées.

Opérations Préalables à la Réception

Les Opérations Préalables à la Réception (« OPR ») visent à s’adjoindre les compétences d’un expert (extérieur à l’équipe de maitrise d’œuvre) au moment de la réception d’un bâtiment ou d’un équipement.

L’intervenant a pour mission de s’assurer de la conformité des travaux exécutés avec les études de conception, pour le compte d’un preneur (SCPI), d’un maître d’ouvrage (promoteur, collectivité, etc.) ou encore d’un contractant général.

Cette mission apparaît d’autant plus nécessaire lorsque des objectifs de type FDMS (Fiabilité, Disponibilité, Maintenabilité, Sécurité) ont été définis dans le cahier des charges ou encore de performance énergétique (niveau de consommation).

Suivi énergétique

La sobriété énergétique d’un bâtiment s’apprécie à partir de sa conception, mais aussi – et surtout – à partir des relevés effectifs.

En effet, la mise en œuvre peut ne pas avoir respecté toutes les contraintes fixées par l’équipe de conception : défauts de mise en œuvre (étanchéité à l’air), réglages des équipements de génie climatique, etc. C’est précisément l’objet de la mission d’OPR de veiller à limiter ces écarts (voir précédent). L’utilisation que font les usagers du bâtiment a également son importance : respect des consignes de températures, ouverture intempestive des fenêtres, etc.

Une mission de suivi énergétique permettra, à partir de relevés précis avec un matériel spécialisé, de procéder à une analyse fine des consommations, d’expliquer les écarts et de préconiser des actions correctives.

Formation

La plupart des professionnels du bâtiment sont désormais soumis à « l’éco-conditionnalité » : les organismes publics ne délivreront des aides financières qu’à la condition que les professionnels impliqués dans le projet disposent de la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » ou « RGE ».

Différents parcours qualifiant sont possibles : « FEE Bat » et « RGE Rénov » à l’initiative de la Fédération Française du Bâtiment ou encore « PRAXIBAT » à l’initiative de l’ADEME.