Conseil en efficacité environnementale

Analyse de Cycle de Vie du bâtiment

La norme française NF EN 15978 détaille les principes de l’ACV d’un bâtiment qui se compose de la somme des ACV des différents produits de construction le constituant, réalisée à partir des informations contenues dans les FDES/PEP, à laquelle viennent s’ajouter les impacts des consommations d’eau et d’énergie pendant l’exploitation ainsi que les impacts liés au chantier.

Le cycle de vie d’un bâtiment commence par l’extraction des matières nécessaires à la production des produits de construction et des équipements et finit par la déconstruction en fin de vie du bâtiment associé au traitement des déchets qui en découle, en passant par son exploitation et le transport entre chacune des étapes.

L’unité fonctionnelle utilisée pour l’ACV d’un bâtiment décrit le système étudié, elle sert de référence pour l’analyse en intégrant le ou les bâtiments avec sa parcelle et sa durée de vie de référence qui est de 50 ans pour la RE2020.

L’ACV est réalisée différemment selon le stade du projet. De fait, les objectifs sont différents, la disponibilité des données évolue et les marges de manœuvre de conception diminuent.

Emenda dispose de la qualification OPQIBI 1333 relative à l’étude ACV Bâtiments neufs et réalise ses études et conseils grâce à Pleiades édité par IZUBA énergies et notre méthodologie interne. 

 

Décret tertiaire

Promulguée fin 2018, la loi ELAN a inscrit au Code de la construction et de l’habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 vient fixer les conditions d’application de cette mesure.

• Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire », impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires. Cette nouvelle réglementation vise à économiser 60% d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2050.
• Le décret s’adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires. Sont concernés tous les bâtiments ou locaux d’activité à usage tertiaire et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m²
• Le décret : 3 phases étalées dans le temps, avec à chaque fois une obligation de réduction des consommations d’énergie finale par rapport à une année de référence (comprise entre 2010 et 2018), et avec prise en compte des variations climatiques :
  • ≥ 40 % de réduction en 2030,
  • ≥ 50 % en 2040,
  • ≥ 60 % en 2050,
  • Exceptions : Ces objectifs pourront être remplacés par un seuil de consommation et ils pourront être modulés et ajustés selon les cas, notamment si bâtiment classé, si rénovation peut porter préjudice à la qualité sanitaire du bâtiment etc…

Pour cela un dossier technique doit être réalisé par une entreprise qualifiée et versé sur la plateforme de suivi OPERAT dédiée à la mise en œuvre de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires.

L’échéance était fixée au 30 Septembre 2022 : Une tolérance est accordée jusqu’au 31 décembre 2022 pour effectuer les déclarations.

Les équipes Emenda peuvent vous accompagner en se chargeant de  :

• Collecte des données énergétiques de tous les bâtiments concernés
• Vérification de l’atteinte des objectifs (résultats audits et nouvelles données en Exploitation suite à travaux de rénovation)
• Vérification des dossiers techniques si le bâtiment fait partie des exceptions

Audits énergétiques de copropriétés

Le décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 complété par l’arrêté du 28 février 2013 rend obligatoire la réalisation d’un audit de performance énergétique pour les bâtiments de 50 lots ou plus (tous lots confondus) équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 ; l’audit doit être réalisé au plus tard le 31 décembre 2016. Nombreuses sont les copropriétés à réaliser encore cet audit sur 2017-2018…

Cette obligation prévue par la Loi a pour objectif d’amener les copropriétaires vers une démarche de sobriété énergétique par la réalisation de travaux adaptés. On entend par là des travaux :

• Optimisant le confort des copropriétaires ;
• Maximisant le retour sur investissement compte tenu des économies d’énergie générées et des aides financières existantes ;
• Apportant réellement les résultats évalués par le calcul, après la mise en œuvre ;
• Dans le cadre d’une démarche cohérente et donc nécessairement globale.

Le choix des copropriétaires de réaliser des travaux d’économies d’énergie doit nécessairement s’appuyer sur un outil d’aide à la décision faisant la démonstration de la pertinence des travaux de rénovation retenus et des contreparties tangibles attendues de la rénovation, en termes d’économies dans le temps et d’aides financières ; c’est précisément l’objet de l’audit énergétique.

Si votre copropriété fait l’objet d’un audit par notre société, nous vous invitons à compléter notre questionnaire.

DTG (Diagnostic Technique Global)

Les articles L731-1 à L731-5 du Code de la construction et de l’habitation ont introduit le principe d’un Diagnostic Technique Global ou « DTG ».

Le DTG permet d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et d’envisager d’éventuels travaux à mettre en œuvre dans le cadre d’un plan pluriannuel de travaux.

Les immeubles concernés sont ceux qui sont à destination partielle ou totale d’habitation :

• De plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (création de la copropriété),
• Ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.

Pour tous les autres bâtiments, le syndic a l’obligation de mettre le DTG au vote lors de chaque assemblée générale (vote à la majorité simple).

Le DTG comporte :

• Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
• Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
• Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble),
• Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique,
• Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1ère assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.

Ingénierie financière liée à la rénovation énergétique

La rénovation énergétique est une des dernières niches fiscales fortement encouragée par l’Etat : TVA à taux réduit, Crédit d’Impôt Transition Energétique, Eco-Prêt à Taux Zéro, aides de l’ANAH, défiscalisation, mais également : Certificats d’économies d’énergie, aides régionales, etc.

Ces dispositifs étant parfois cumulables et régulièrement révisés au gré des réformes de l’Etat, savoir trouver l’optimum…ou plus simplement avoir connaissance de l’existence d’un dispositif relève souvent de la gageure…

Pourtant, ces dispositifs peuvent financer jusqu’à quasi-100% du coût des travaux.

Un projet de rénovation avec une dimension énergétique aura donc intérêt à prendre en compte ce volet financier, que nous avons la capacité d’intégrer pour votre compte dans le cadre d’une mission d’ingénierie financière, avec un mode de rémunération original se basant exclusivement sur un pourcentage des aides collectées.

Opérations Préalables à la Réception

Les Opérations Préalables à la Réception (« OPR ») visent à s’adjoindre les compétences d’un expert (extérieur à l’équipe de maitrise d’œuvre) au moment de la réception d’un bâtiment ou d’un équipement.

L’intervenant a pour mission de s’assurer de la conformité des travaux exécutés avec les études de conception, pour le compte d’un preneur (SCPI), d’un maître d’ouvrage (promoteur, collectivité, etc.) ou encore d’un contractant général.

Cette mission apparaît d’autant plus nécessaire lorsque des objectifs de type FDMS (Fiabilité, Disponibilité, Maintenabilité, Sécurité) ont été définis dans le cahier des charges ou encore de performance énergétique (niveau de consommation).

Suivi énergétique

La sobriété énergétique d’un bâtiment s’apprécie à partir de sa conception, mais aussi – et surtout – à partir des relevés effectifs.

En effet, la mise en œuvre peut ne pas avoir respecté toutes les contraintes fixées par l’équipe de conception : défauts de mise en œuvre (étanchéité à l’air), réglages des équipements de génie climatique, etc. C’est précisément l’objet de la mission d’OPR de veiller à limiter ces écarts (voir précédent). L’utilisation que font les usagers du bâtiment a également son importance : respect des consignes de températures, ouverture intempestive des fenêtres, etc.

Une mission de suivi énergétique permettra, à partir de relevés précis avec un matériel spécialisé, de procéder à une analyse fine des consommations, d’expliquer les écarts et de préconiser des actions correctives.

Formation

La plupart des professionnels du bâtiment sont désormais soumis à « l’éco-conditionnalité » : les organismes publics ne délivreront des aides financières qu’à la condition que les professionnels impliqués dans le projet disposent de la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » ou « RGE ».

Différents parcours qualifiant sont possibles : « FEE Bat » et « RGE Rénov » à l’initiative de la Fédération Française du Bâtiment ou encore « PRAXIBAT » à l’initiative de l’ADEME.