Tous les posts «Réglementation»
La mise en place de fonds de garantie
Le décret permettant la mise en place du fond de garantie pour la rénovation énergétique est parue le 13 août 2016, nous revenons sur son rôle et ses conditions d’attributions. Le décret permettant la mise en œuvre effective du fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) est paru le 13 août dernier au Journal… lire la suite
Les enjeux du BEPOS
Le BEPOS est une chance pour les acteurs du bâtiment de se confronter et d’adopter les méthodes de conception qui feront le monde de demain. L’article 9 de la directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010 Cet article sur la performance énergétique des bâtiments prévoit que : « Les États membres veillent à ce que, d’ici au 31 décembre… lire la suite
En route vers la Réglementation Environnementale 2018
Cet été, un pas a été fait vers la future réglementation thermique, appelée « réglementation environnementale ». Celle-ci devrait voir le jour en 2018 et a été amorcée par la mise en place du label « énergie carbone » dévoilée par la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, ainsi que la Ministre du logement… lire la suite
Mise à jour de la NF-C15100
La norme définissant les caractéristiques minimales de l’installation électrique dans les bâtiments a été mise à jour et s’applique à tous les permis de construire depuis novembre 2015. Quelles sont ces évolutions ? Une nouvelle rédaction de la norme Les installations électriques dans les bâtiments d’habitation sont maintenant séparées en deux titres : Titre 10 « installations électriques… lire la suite